APPEL AU SUFFRAGE
« Pour l’unité du Corps, ensemble et effectivement, agissons ! »
Cher et Estimé Confrère,
Les dispositions de l’article 46 de l’Ordonnance-loi n°79-08 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau prévoyant l’élection du Bâtonnier par l’assemblée générale des Avocats au scrutin secret et à la majorité absolue, me permettent de vous approcher personnellement aux fins de vous présenter ma candidature à la fonction de Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lubumbashi.
Selon ma lecture de cette loi cadre du Barreau, le Bâtonnier reste celui qui réunit tous autour de lui et qui, malgré les divergences d’opinions, permet à chaque Avocat de se reconnaître en lui ; il est en fait le reflet de l’image collective du Barreau, un modèle de serviteur que les pairs mettent en exergue.
Après dix-huit (18) ans de pratique professionnelle dans notre Barreau, trois (3) mandats comme membre du Conseil de l’Ordre et treize (13) ans à la direction de « J&R Société d’Avocats », je pense pouvoir mériter votre confiance pour exercer la fonction de Bâtonnier du Barreau de Lubumbashi.
En effet, j’ai observé et constaté que le système traditionnel du fonctionnement du Conseil de l’Ordre réduit pratiquement le nombre de celui-ci à trois membres : le Bâtonnier, le Secrétaire et le Trésorier ; si bien que les autres membres du Conseil de l’Ordre ne semblent pas assumer formellement leurs attributions légales.
Il en résulte donc que plus le nombre d’Avocats augmente au sein du Barreau, plus le Bâtonnat devient une charge extrêmement accaparante et lourde qu’il prend les allures d’un « pouvoir seul ».
En outre, il s’avère qu’actuellement l’Avocat a tendance à se tourner vers le politique qui, malheureusement, cherche à inféoder notre Corps aux fins d’y implanter ses règles notamment, « diviser pour mieux régner », « la fin justifie les moyens », etc. Il s’agit là d’une menace sérieuse qui guette l’avenir de notre profession dans l’un de ses socles les plus importants, à savoir : l’indépendance.
C’est entre autres pour marquer une rupture radicale d’avec ce courant que j’ai décidé de présenter ma candidature à cette fonction, noble certes parce qu’elle confère des honneurs au Bâtonnier, mais dont le rôle demeure principalement de représenter le Barreau, veiller à la discipline de tous les Avocats, concilier les différends et assurer le bon fonctionnement du Conseil de l’Ordre. (Article 49 de l’Ordonnance-loi n° 79-08 du 28 septembre 1979).
Aussi, pour garder notre Barreau à sa place de miroir des Barreaux de la République Démocratique du Congo, il est impérieux que le Conseil de l’Ordre sous la conduite d’un Bâtonnier dynamique tel que je crois pouvoir l’être, redonne à cette profession qui est la nôtre sa place de profession d’élite et assure efficacement la protection de l’Avocat et du Corps face aux sollicitations malicieuses et menaces extérieures.
Je pense sincèrement bénéficier des grâces de la part du Seigneur pour être ce Bâtonnier dynamique, surtout en ce moment où notre Barreau est en train d’effectuer un tournant décisif face à la mondialisation et à la modernisation.
Voilà pourquoi je fais cet appel au suffrage pour que votre conscience ne soit pas viciée lors des élections, au moment où vous allez personnellement décider de ce que sera notre Barreau demain.
La voix que je vous demande signifie simplement l’accolade que nous nous donnons pour servir ensemble et effectivement en vue d’exécuter le programme ci-après que je place sous le signe de « l’Unité du Corps des Avocats ».
1. Restauration de l’unité du Corps des Avocats : il s’agit là de réveiller en l’Avocat le sens de confraternité et redorer le blason de son image pour qu’il demeure l’élite de la société. C’est en étant uni que le Corps peut faire entendre sa voix tant devant l’exécutif, le législatif que le judiciaire, et apporter sa contribution à l’essor de la société.
2. Réorganisation et institution d’une administration efficace du Barreau : Responsabilisation formelle des membres du Conseil de l’Ordre et participation effective de chacun à la gestion du Corps ; poursuite du projet de construction de la Maison du Barreau en faisant de celle-ci un bâtiment ultramoderne.
3. Redynamisation de la discipline au sein du Corps en enlevant à celle-ci les aspects « règlement des comptes » ou « tyrannique » qui éloignent le Bâtonnier de l’Avocat.
4. Orthodoxie dans la gestion des finances du Barreau. Certes, le Bâtonnier engage le Corps, mais il convient de repenser le système de gestion des finances du Barreau. Ma vision est que la gestion des finances relève de la responsabilité d’un organe habilité qui remplirait pleinement aussi la charge de « Financier » plutôt que celle d’un simple Trésorier.
5. De l’avenir de la profession d’Avocat et de notre Barreau. Il s’agit ici de veiller à la sécurité physique et social de l’Avocat, à la préparation des jeunes confères à assumer des responsabilités au sein du Corps, à la poursuite des activités sur l’ouverture de notre Barreau à l’extérieur et à l’association active des sections de Likasi et Kolwezi dans les activités du Corps.
C’est ce programme succinct que j’entends réaliser lors de mon mandat avec le concours effectif du Conseil de l’Ordre qui devra désormais assurer réellement l’administration effective du Corps des Avocats à l’instar d’un Gouvernement. Mais, s’il faut donner un contour à chaque élément de ce programme, qu’est-ce que vous pouvez retenir ?
Restauration de l’unité du Corps des Avocats du Barreau de Lubumbashi
Il est important que lorsque nous nous appelons « Confrère » que nous soyons capables de nous regarder dans les yeux. L’appartenance à ce Corps d’élite, distingué dans la société, se manifeste par l’attachement et la défense d’un idéal commun de noblesse.
Aujourd’hui le Barreau de Lubumbashi paraît se constituer de trois (3) groupes d’Avocats : la Génération d’avant 1990 (plus petite), celle des années 1990 (moyenne) et celle des années 2000 (plus grande). Le clivage est si manifeste qu’on le remarque parfois au prétoire où l’on entend le langage du genre « confrère ayant l’âge de mon fils », « petit ou jeune frère », etc. Et surtout, lors de certaines manifestations organisées par le Barreau.
L’Avocat ne saurait-il pas se rapprocher de cette sagesse du Bâtonnier Mario STASI qui dit : « la profession d’Avocat ne connaît ni grade, ni âge, ni race, ni religion ; elle ne connaît qu’une seule robe, symbole de l’égalité et de l’indépendance. » (MBUYI MBIYE, Profession d’Avocat, Ed., Kinshasa, 198..p. (Préface) ;
D’autre part, certains conflits d’intérêts individuels qui ont pris place au sein du Corps ont donné naissance à certains regroupements d’Avocats qui se proclament de telle ou telle autre tendance créant des fossés entre membres du Corps. Je pense, cependant que la force d’une communauté, en l’occurrence notre Corps professionnel, réside dans l’expression conviviale ou confraternelle de la diversité et du choc d’idées.
Il sied de noter aussi l’intrusion d’autres professions juridiques qui viennent prendre la place de l’Avocat face au justiciable mal informé qui croit trouver dans tout juriste un Avocat.
Tous ces aspects militent pour un Bâtonnier capable de resserrer les liens entre Avocats, et présenter au public une seule image de l’Avocat, non confuse, ni non controversée. Réaliser cette osmose suppose que l’ouverture d’esprit, la reconnaissance dans toutes ces trois générations et la force de conciliation caractérisent le Bâtonnier.
Je m’estime franchement être qualifié et disposé à assumer ce rôle de trait d’union pour renforcer et faire rayonner l’image de l’Avocat et du Barreau de Lubumbashi.
Pour parvenir à cette unité du Corps, je pense qu’ensemble et effectivement nous procédions à :
- La multiplication des rencontres scientifiques : pour préserver sa dignité et mériter le respect, l’Avocat doit cultiver constamment un esprit scientifique. Son attachement à la science du droit mettant en exergue ses capacités intellectuelles, le fera distinguer dans la société et renforcera sa noblesse.
- Multiplication des rencontres sociales et récréatives entre Avocats : pour casser certaines barrières dans le respect mutuel, les rencontres entres Avocats, leurs épouses ou époux ainsi que leurs enfants rapprochera davantage les uns des autres et règlera de facto certains problèmes que connaît le Corps aujourd’hui.
- Organisation des débats sur l’avenir de la profession d’Avocat : à travers des colloques, des journées de réflexion, des conférences, des séminaires, des échanges entre Barreaux tant nationaux qu’internationaux, l’Avocat peut réfléchir sur son avenir et sortir des sentiers battus pour planifier son lendemain.
- Création d’un programme de concertation permanente avec la magistrature et les autorités politiques : sel de la Justice, l’Avocat doit faire entendre sa voix dans le fonctionnement et l’administration de la Justice, le respect de ses droits et la protection du Corps.
Le quotidien de l’Avocat doit être géré par un Conseil de l’Ordre responsable.
Réorganisation et institution d’une administration efficace du Barreau.
Ma petite expérience dans la gestion, notamment du Cabinet J&R, m’a convaincu que l’implantation d’une administration permanente et distincte de l’autorité du Chef, permet à ce dernier d’avoir des idées claires sur l’objectif poursuivi et d’orienter sa barque à destination.
Transposée à notre Corps, non seulement elle allègera la charge du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre qui trouveront dans l’administration un instrument d’exécution, mais aussi, elle favorisera la stabilité et une continuité sereine du service qu’est le Barreau.
Une lecture combinée de notre Loi organique (chapitre III de l’organisation et de l’administration des Barreaux), du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux (articles 34 à 43) et même du Règlement intérieur du Barreau de Lubumbashi (articles 24 à 42), laisse voir que le Bâtonnier ne peut être ni dépassé, ni surchargé par les tâches du Corps.
Il garde sa place de primus in pares pour représenter le Corps, veiller à la discipline, concilier les différends et assurer le bon fonctionnement du Conseil de l’Ordre.
L’insistance des dispositions précitées sur les charges du Secrétaire de l’Ordre et du Trésorier, ne doit pas faire croire que ce sont les seuls membres du Conseil de l’Ordre qui sont appelés à faire fonctionner le Corps avec le Bâtonnier.
L’article 34 alinéa 2 du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux donne le sens de responsabilité reconnu aux Présidents des Commissions et au Conseil de l’Ordre sur le bon fonctionnement desdites
Commissions en ce qu’il peut charger même un Avocat qui n’est pas membre du Conseil à assumer une tâche au sein d’une Commission.
Voilà pourquoi ma vision de l’administration du Barreau est celle de la création d’un véritable Gouvernement dont les membres du Conseil de l’Ordre sont comparables à des « Ministres », et le Bâtonnier, est comme « le Chef du Gouvernement ».
Tous assument leurs charges sous l’œil attentif de l’assemblée générale où chaque Avocat a le privilège de proposer un point à l’ordre du jour pour marquer sa participation à la gestion du Corps.
Cela donnerait à chaque membre du Conseil de l’Ordre un sens de responsabilité, surtout quand on sait que sa vocation première est de Servir ses pairs. Chacun assumera ainsi ses responsabilités par rapport aux charges qui lui sont attribuées.
Et dans cette responsabilisation formelle et effective des membres du Conseil de l’Ordre par rapport aux fonctions précises qu’ils assument, le Bâtonnier reste le Coordonnateur des actions du Conseil de l’Ordre.
Cette vision de travail va faire renaître le sens de responsabilité dans le chef des autorités ordinales et aussi dans les électeurs. Ce qui va renforcer la portée de la Démocratie au sein du Barreau et donner un sens réel à ce dicton qui dit : « un Barreau n’a que les autorités qu’il mérite ».
Je fais donc cet appel qu’en même temps que vous déciderez de m’élire comme Bâtonnier, prenez soin de porter au Conseil de l’Ordre des personnes qui veilleront, en toute responsabilité, à l’exécution du programme qui sera adopté par l’assemblée générale.
Il va sans dire que le Barreau de Lubumbashi ne saurait être bien administré si je ne veille pas au cadre de travail.
La Maison du Barreau dont le projet était resté longtemps en veilleuse et qui a été matérialisé, reconnaissons-le, par le Bâtonnier MUYAMBO mérite encore une fois de retenir toute notre attention.
Je me propose donc de poursuivre ses efforts en la dotant d’un outil de travail moderne et réaliser les résolutions adoptées lors de précédentes assemblées générales en rapport avec la modernisation de cette infrastructure.
Un autre sujet sur lequel je veillerai personnellement lors de l’exécution de mon mandat, est la discipline au sein du Corps.
De la Discipline au sein du Corps
L’importance de la discipline au sein du Corps des Avocats est démontrée par l’interpellation qui en est faite aux autorités ordinales et aux Avocats : « Le Bâtonnier est de droit président de la commission de discipline ». (article 3 du Règlement Intérieur-Cadre des Barreaux).
Dans ses attributions naturelles, à côté de veiller à la discipline de tous les Avocats, le Bâtonnier doit concilier les différends de ses pairs.
C’est là que son rôle paternaliste est mis en relief. Il ne doit pas se présenter aux Avocats comme un bourreau. Il examine personnellement les plaintes qui lui sont adressées et c’est seulement lorsqu’il juge les faits reprochés à l’Avocat assez graves pour entraîner une sanction disciplinaire qu’il saisit le Conseil de l’Ordre. Il se tient à la disposition de l’Avocat pour lui donner tout avis professionnel qu’il sollicite. Et il garde un contact permanent avec ses Confrères à travers les avis et communiqués qu’il fait afficher aux valves et « la lettre du Bâtonnier ».
L’importance de la discipline au sein du Corps appelle une attention particulière et soutenue de la part de tout Avocat et en particulier de toutes les autorités ordinales.
C’est ce qui, certainement, explique que le législateur en confie la surveillance à la plus haute autorité ordinale qu’est « le Bâtonnier », lequel devrait veiller à assumer ce rôle en véritable Pater familias et non en bourreau.
Tous mes prédécesseurs Bâtonniers ont chacun laissé une marque à ce rôle.
Aussi, à l’instar du Bâtonnier TSHIMBADI, je compte proposer au Conseil de l’Ordre d’institutionnaliser les sessions disciplinaires à des époques bien précises avec un système de rôle des affaires disciplinaires. Ce qui nécessitera pour cette commission une administration permanente pour assister le Conseil dans le suivi régulier des affaires et l’organisation de leur instruction ou traitement.
Dans ce domaine, j’entends respecter et faire respecter nos règles et règlement professionnels en vue d’assurer la noblesse du Corps et de maintenir bien haut son image.
Ce Bâtonnier proche de l’Avocat, je ne l’invente pas, mais les textes qui nous régissent ont toujours voulu qu’il soit ainsi. (article 43 du Règlement Intérieur-cadre et 33 & suivants du Règlement Intérieur de notre Barreau.
Il ne s’agit pas là d’une quelconque proclamation de la passivité du Bâtonnier. D’ailleurs, le nombre croissant des Avocats au sein de notre Barreau contraint le Bâtonnier à faire observer la discipline avec fermeté. L’avenir de notre profession en dépend. Mais, fermeté ne veut pas dire méchanceté. La discipline concourt aussi avec la Justice et l’équité. Il s’agit tout simplement de permettre à ce que chaque Avocat sanctionné se retrouve et reconnaisse la justesse de la sanction qui lui est infligée même si par sursaut d’orgueil il exerce son droit de recours.
Au cours de l’exercice de mon mandat un calendrier sur la tenue des audiences disciplinaires sera élaboré pour permettre aussi aux Avocats d’aménager leur temps pour assister à ces audiences. Ce sera non seulement manifester de l’intérêt sur la gestion du Corps, mais aussi savoir soi-même à partir des cas concrets comment éviter des fautes déontologiques et comment apprécier la sanction infligée au Confrère qui était sous le coup des poursuites disciplinaire.
C’est au prix aussi de l’observance stricte de la discipline et de ses devoirs que la défense de l’Avocat devant les autorités publiques ou judiciaires constituera un atout majeur de la proclamation de notre indépendance et de notre dignité.
Il en découle que le Corps devra donc être nettoyé de tout comportement nuisible à l’image, la noblesse et la place de l’Avocat dans la société. J’entends user de mon rôle de Pater familias pour rappeler à tout Avocat son devoir de Policier de la déontologie.
Mais, bien avant que la sanction suprême ne tombe (la radiation), sauf cas de conduite fautive délibérée, par le contact étroit avec l’Avocat, le Bâtonnier ne manquera pas de recourir à l’admonestation paternelle ou proposer au Conseil de l’Ordre l’application d’autres peines telles que l’avertissement, la réprimande et la suspension pour un temps qui ne peut dépasser une année.
Le Bâtonnier qui peut pleinement exercer ce rôle est celui qui en a déjà les prédispositions et qui ne vient pas à la tête du Corps pour essayer de jouer « le conciliateur » ou « le pater familias ».
Parce que vous me connaissez déjà, vous savez que j’ai ce profil, raison de plus pour rendre utile la voix que vous allez me donner.
La discipline devra aussi s’observer dans la gestion des finances du Corps.
Orthodoxie dans la gestion des finances du Barreau
Les articles 82 à 85 de l’Ordonnance-loi n° 79-08 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau ainsi que l’article 65 du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux, font obligation à chaque Avocat de tenir une comptabilité pour retracer toutes les opérations d’ordre pécuniaire auxquels il procède et en donnent un tableau simple et clair.
L’article 42 du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux combiné avec les articles 18 à 20 énumère les charges du Trésorier.
Parmi les charges qui lui sont reconnues, il est clairement disposé que le Trésorier assure la gestion financière de l’Ordre. (article 18 du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux)
Il veille au recouvrement des sommes dues à l’Ordre et en donne quittance sous sa signature. Il règle les dépenses de l’Ordre sous la surveillance du Bâtonnier. (article 19 du même Règlement)
Il fait trimestriellement rapport au Conseil de la situation financière et présente, après approbation par le Conseil, ce rapport à l’assemblée générale de l’Ordre. (article 20 alinéas 2 & 3 du Règlement précité).
L’administration des finances est donc très bien établie par les textes qui nous régissent. Le Trésorier gère sous un double audit : interne (le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre) et externe (l’assemblée générale des Avocats).
Le seul rôle actif qui est reconnu au Bâtonnier en matière de gestion des finances du Barreau, c’est la préparation du projet de budget qu’il fait ensemble avec le Trésorier avant qu’il ne soit soumis au Conseil de l’Ordre. (article 20 alinéa 1er, du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux).
Il en découle que c’est cette disposition qui permet au Bâtonnier d’exécuter son programme d’action en choisissant les priorités qu’il retient. Lorsque le Trésorier procède aux dépenses, il exécute en fait le budget arrêté par le Conseil de l’Ordre et approuvé par l’assemblée générale, sous le regard attentionné du Bâtonnier.
C’est ainsi que le Règlement Intérieur de notre Barreau stipule à son article 45 alinéa 2 : « En même temps qu’il rend compte de l’exercice de l’année précédente, le Trésorier soumet au Conseil de l’Ordre un projet de budget pour l’année en cours après rectification éventuel du budget. »
Il appartient donc au Trésorier de se justifier sur les recettes réalisées et les dépenses effectuées en conformité avec le budget arrêté et approuvé, tant devant le Conseil de l’Ordre que devant l’assemblée générale lors de la discussion du rapport pour approbation. Le Bâtonnier ne répond de cette gestion du Trésorier que si sa passivité est établie, d’une part, dans la surveillance des dépenses effectuées par le Trésorier, et d’autre part, en sa qualité de Chef du Gouvernement (Président du Conseil) appelé à examiner le rapport financier chaque trimestre.
Il apparaît donc que l’orthodoxie financière est possible avec un Conseil de l’Ordre responsable. Les règles sont clairement établies et facilitées par les textes légaux et règlementaires qui régissent l’exercice de notre profession. Bien que c’est le Trésorier qui gère les finances, mais il gère sous un triple verrou, à savoir :
Le Bâtonnier, pour les dépenses qu’il effectue journellement ;
Le Conseil de l’Ordre, qui examine chaque trimestre les entrées et les sorties ; et
L’assemblée générale qui, chaque année, doit approuver le rapport du Trésorier.
Néanmoins, mon expérience en matière de gestion financière aussi bien au Cabinet de mon Maître de Stage, le Bâtonnier MBUYU LUYONGOLA, qu’au sein de mon propre Cabinet révèle que la confiance et la transparence sont des règles d’or en cette matière. Et comme la confiance n’exclut pas le contrôle pour établir la transparence, il est toujours recommandé, en matière des finances, de séparer la caisse de la comptabilité.
Ainsi, je pense que le Trésorier de l’Ordre ne peut pas s’occuper de la caisse, c’est-à-dire manipuler l’argent à tout moment pour constater les entrées et les sorties. Son attention devra plutôt se focaliser sur le financement du budget notamment par le recouvrement des fonds dus au Barreau et la réunion des pièces des dépenses pour faciliter sa comptabilité.
L’observation de tout environnement social dans lequel nous évoluons établit que l’absence d’expression démocratique en matière financière crée toujours un malaise social.
In specie casu, la confiance que vous témoignez aux autorités ordinales que vous placez à la tête du Corps par le biais des élections devra amener celles-ci à gérer le Corps comme si c’est vous qui dirigez le Corps. Lorsque le Trésorier vous présente le rapport à l’assemblée générale vous devriez y retrouver non seulement les recommandations faites au Conseil de l’Ordre, mais aussi les efforts entrepris par le Trésorier, par le Conseil de l’Ordre et par le Bâtonnier pour faire mieux que ce que la situation concrète leur exigerait.
Cette petite analyse sur la gestion des finances du Barreau démontre bien que j’ai la matière et le matériel didactique pour dissiper vos soucis et vous permettre de gérer les finances même en étant pas au Conseil. Mais ce que j’attends de vous, c’est votre voix qui, au fait, constitue votre propre décision pour une administration financière du Barreau dans la confiance et la transparence.
Que personne ne cherche à vous égarer sur cette matière, c’est une question d’homme et d’expérience !
Et l’homme qu’il vous faut, c’est celui qui a une expérience éprouvée dans cette matière aussi délicate. L’expérience, je l’ai et c’est ce qui m’a permis de vous expliquer clairement la cause de votre malaise et la solution dont la garantie repose dans votre propre décision.
Notez que depuis le 17 février 2000, mon Cabinet est dotée d’une administration distincte des Avocats, qui s’occupe notamment des finances. Suivant les principes établis par les Avocats, l’Administration décide et répartit ce que chaque Avocat gagne ou dois au Cabinet et ce que je gagne ou doit au Cabinet, en tant qu’Avocat et en tant que Responsable du Cabinet.
Depuis l’instauration de ce système qui, je l’admets, est le fruit d’un processus, mon Cabinet s’est épanoui et surtout, l’information est vérifiable, il n’y a pas de plainte en matière d’argent ; et s’il peut y en avoir, la personne du Responsable du Cabinet que je suis ne peut aucunement en être mêlée.
Hier « J&R Avocats associés », aujourd’hui « J&R Société d’Avocats », notre Cabinet se développe en même temps qu’il contribue à l’épanouissement des Avocats et de son personnel avec le peu de moyens dont il dispose et qui sont gérés dans la confiance et la transparence.
C’est cette expérience acquise en matière de gestion des finances que j’entends aussi léguer au Barreau de demain avec votre concours.
La sécurisation de l’Avocat et son social font partie aussi de mon programme d’action.
De l’avenir de la profession d’Avocat et de notre Barreau
Dans cette rubrique, nous pensons aux divers dangers auxquels l’Avocat est exposé sur le plan physique et social, à la préparation des jeunes confères à assumer des responsabilités au sein du Corps, à la poursuite des activités sur l’ouverture de notre Barreau à l’extérieur et à l’association active des sections de Likasi et Kolwezi dans les activités du Corps et.
a) La sécurité de l’Avocat dans l’exercice de son ministère
L’Avocat se soucie aujourd’hui beaucoup avec raison, de la sécurité tant de sa personne que de sa profession et attend des organes ordinaux, notamment du Bâtonnier, des garanties quant à ce.
L’Avocat doit se rappeler de prime à bord que l’élégance dans son comportement et son langage constitue sa première sécurité.
Cependant, face à l’accroissement d’actes d’intolérance et de sabotage du rang et de la noblesse de l’Avocat, constatés ces derniers temps de la part des magistrats et de certaines autorités publiques, des dispositions efficaces doivent être prises.
J’envisage :
- Entretenir un contact permanent avec les autorités publiques et judiciaires comme partenaires dans la bonne administration de la Justice ;
- Elaborer un calendrier concerté pour des échanges et la résolution de différents problèmes qui peuvent se poser ;
- Etablir un dialogue régulier avec le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- Pour affirmer l’unité du Corps, recourir à l’Assemblée Générale des Avocats pour une réaction concertée et harmonieuse face aux exactions extrêmes ;
- Inscrire le Barreau dans le programme du Conseil National visant la modification des textes du Barreau ;
- Planifier un programme de sensibilisation et d’information sur l’Avocat auprès de la société (brochures, campagne médiatique, conférences dans des écoles, communes, cercles culturels, etc.)
Il sied de préciser que la réalisation de ces actions demande un Bâtonnier posé, respecté et ferme dans les démarches qu’il entreprend ; et qui voit la sécurité de l’Avocat dans sa globalité, notamment sur le plan social aussi.
b) La sécurité sociale de l’Avocat
La CAMSA reste un organe du Barreau capable de répondre à cette préoccupation importante des Avocats, si nous lui rendons effectivement son autonomie pour appliquer sa politique et son programme.
Je propose à la CAMSA de s’inspirer des méthodes et techniques d’assurance pour organiser efficacement le service d’entraide mutuelle. J’adhère à la vision sociale qui permettrait d’atteindre chaque Avocat ou du moins la majorité d’Avocats, notamment l’assurance-maladie. A mon avis, la vocation première de la CAMSA devrait être l’intervention médicale (soins médicaux) et l’intervention sociale (deuil, naissance).
Elle devrait donc maîtriser d’abord le fonctionnement efficace de ces services avant de se lancer dans cet autre service qu’est le crédit.
Mon observation pour permettre à la CAMSA de décoller tient plutôt à la bonne administration de ses recettes et dépenses plutôt qu’à l’exécution des programmes.
J’estime qu’avec mon expérience acquise dans l’administration je saurais mettre en œuvre les mécanismes de gestion adéquats pour assurer à la CAMSA son autonomie. De sorte qu’au bout de trois à cinq ans de fonctionnement et de maîtrise de tous ses services, la CAMSA soit en mesure de poursuivre le service d’intervention médicale et éventuellement sociale pour les Avocats en retraite.
En parlant des Avocats à l’âge de la retraite, ma vision en tant que candidat Bâtonnier est de susciter parmi les jeunes l’esprit de responsabilité pour assumer des charges au sein du Corps aux fins de donner une nouvelle dynamique à ce plus vieux barreau de notre pays qui a le devoir moral d’innover toujours pour continuer à servir de modèle aux autres barreaux.
Pour une prise de conscience réelle de la jeunesse, je pense à la création ou mieux à la résurrection du « Jeune Barreau ».
c) Création du Jeune Barreau
L’expérience des barreaux européens depuis les années 80 a démontré que l’activité scientifique, particulièrement, provoque une certaine émulation qui soutient l’évolution et maintient haut le niveau de connaissance de l’Avocat.
Il s’est avéré aussi que cette activité a été efficacement tenue constante et animée par une jeunesse dynamique.
Au Congo, on peut encore se remémorer les années 80 et le début des années 90 lorsque l’Association des Jeunes Avocats du Zaïre, « AJAZ » en sigle, faisait la fierté du Barreau.
J’entends relancer au sein de notre Barreau les activités autrefois tenues avec beaucoup de vigueur et de dynamisme par les jeunes Avocats de moins de 45 ans, sous le label de « Jeune Barreau ».
Aussi, la sécurité intellectuelle et professionnelle des Avocats sera-elle préparée aujourd’hui pour être assurée même demain. Le jeune d’aujourd’hui débattra avec intérêt des questions qui le préoccupent notamment, son encadrement et sa formation professionnelle, le paiement difficile des cotisations, le racolage de la clientèle,… pour réduire les problèmes au sein du Corps par les approches de solution qu’il proposera aux autorités ordinales.
La restauration de la vie intellectuelle de l’Avocat par des échanges scientifiques et des expériences avec d’autres confrères sera aussi encouragée si vous me donnez la charge de conduire ce mandat comme Bâtonnier.
d) L’ouverture de notre Barreau vers le monde extérieur
La charge que j’ai assumée au sein du Conseil de l’Ordre lors de l’exercice de mon dernier mandat, à savoir Présider la Commission des Conférences et Relations publiques, m’a permis de participer aux côtés de Monsieur le Bâtonnier NGOY KYOBE et du Conseil de l’Ordre au lancement de l’ouverture de notre Barreau à l’extérieur par l’organisation des conférences internationales.
La présence de notre Barreau dans les conférences organisées par l’association des Barreaux de la SADEC, d’une part et de l’Afrique centrale, d’autre part, est également une initiative qui mérite d’être encouragée.
L’Avocat ne devrait pas ignorer que nous sommes à l’heure de la mondialisation. La culture des débats, l’échange des expériences, sont des atouts majeurs de sa liberté d’opinion, son épanouissement intellectuel et scientifique, ainsi que de son indépendance pour rester compétitif sur le plan tant national qu’international.
Je pense donc perpétuer cette nouvelle tradition et l’élargir aussi aux Barreaux locaux.
En effet, pour marquer son rôle d’éclaireur et assurer son respect, notre Barreau a le devoir de prendre des initiatives pour communiquer avec les Barreaux nationaux et organiser des échanges fructueux qui permettront à l’Avocat d’évaluer ses avancées sur l’échiquier national et international.
Cette ouverture devrait aussi s’étendre jusqu’aux sections de notre Barreau pour affirmer notre unité.
e) L’association active des sections de Likasi et Kolwezi dans les activités du Corps
Nos confrères qui sont à Likasi et à Kolwezi sont quasi marginalisés ; et ceux qui n’ont pas l’occasion d’avoir des causes à la Cour, sont presque méconnus. Cela se constate notamment lorsque certaines des confrères de ces sections qui ont déjà fait du chemin dans notre Barreau postulent à l’exercice des charges ordinales. C’est à peine qu’ils ont des voix alors qu’ils sont capables et compétents de partager avec d’autres leur expérience aux fins d’élever davantage le niveau de notre Corps.
Ma vision avec ces deux sections est de les associer activement aux activités du Corps.
J’envisage à cet effet, si je suis élu Bâtonnier, organiser des assemblées générales dans ces sections, des rencontres sportives et scientifiques, confier certaines responsabilités aux confrères de ces sections pour participer aux activités du Conseil de l’Ordre en vertu de l’article 34 alinéa 5 du Règlement Intérieur cadre des Barreaux.
Ainsi quelques talents seront découverts, le Corps élargira son espace d’expression pour affirmer davantage son indépendance et la confraternité se renforcera pour affirmer l’unité du Corps.
CONCLUSION
Au regard de tout ce qui précède, Cher Confrère, j’aimerais attirer votre meilleure attention sur le but du principe de l’alternance à la tête de notre Corps, principe qui certifie notre liberté d’expression et notre haute culture démocratique, nous, en tant qu’élite de la société.
Vous vous rendrez compte qu’à chaque fois qu’un Bâtonnier a été élu, quelles que soient les faiblesses qu’il aurait manifestées en tant qu’Homme, il a toujours apporté un plus à notre Corps.
Ma prétention à la fonction de Bâtonnier du Barreau de Lubumbashi n’est pas de faire table rase de tous les acquis légués à notre Corps par les Bâtonniers qui ont précédé ce nouveau mandat à briguer.
Par contre, c’est de préserver toutes les valeurs positives et les efforts fournis pour élever le niveau de notre Corps ; et aussi apporter ma modeste contribution au besoin actuel de cet édifice que nous érigeons.
Le besoin, je l’ai diagnostiqué et dans ce programme d’action, j’ai proposé la thérapeutique qui sera soumise à l’assemblée générale pour que VOUS, vous puissiez l’exécuter à travers ceux à qui vous allez confier cette charge et que vous puissiez en bénéficiez vous-même.
Notre Barreau aujourd’hui doit être UNI, FORT et INDEPENDANT.
Cette Unité vise à faire tomber les barrières de la division qui menacent notre Corps afin que nous soyons Forts. La Force consiste à assurer notre sécurité gage de notre Indépendance. L’indépendance, c’est pour affirmer notre Liberté aux fins que Sel de la Justice, l’Avocat occupe sa place avec honneur et dignité.
Voilà ce qui m’amène à vous demander de faire un choix judicieux en date du 07 février 2009.
Pour terminer, Cher Confrère, soyez rassuré que la confiance que je vous demande de me témoigner à travers cet appel au suffrage, je ne manquerais pas de vous la rendre parce que ma vision est qu’ensemble nous puissions effectivement gérer notre Barreau.
Que Dieu vous bénisse et que Sa Paix repose sur notre Barreau !
Votre Dévoué,
John KALALA KABAMBA
Avocat – ONA/0416
Les dispositions de l’article 46 de l’Ordonnance-loi n°79-08 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau prévoyant l’élection du Bâtonnier par l’assemblée générale des Avocats au scrutin secret et à la majorité absolue, me permettent de vous approcher personnellement aux fins de vous présenter ma candidature à la fonction de Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lubumbashi.
Selon ma lecture de cette loi cadre du Barreau, le Bâtonnier reste celui qui réunit tous autour de lui et qui, malgré les divergences d’opinions, permet à chaque Avocat de se reconnaître en lui ; il est en fait le reflet de l’image collective du Barreau, un modèle de serviteur que les pairs mettent en exergue.
Après dix-huit (18) ans de pratique professionnelle dans notre Barreau, trois (3) mandats comme membre du Conseil de l’Ordre et treize (13) ans à la direction de « J&R Société d’Avocats », je pense pouvoir mériter votre confiance pour exercer la fonction de Bâtonnier du Barreau de Lubumbashi.
En effet, j’ai observé et constaté que le système traditionnel du fonctionnement du Conseil de l’Ordre réduit pratiquement le nombre de celui-ci à trois membres : le Bâtonnier, le Secrétaire et le Trésorier ; si bien que les autres membres du Conseil de l’Ordre ne semblent pas assumer formellement leurs attributions légales.
Il en résulte donc que plus le nombre d’Avocats augmente au sein du Barreau, plus le Bâtonnat devient une charge extrêmement accaparante et lourde qu’il prend les allures d’un « pouvoir seul ».
En outre, il s’avère qu’actuellement l’Avocat a tendance à se tourner vers le politique qui, malheureusement, cherche à inféoder notre Corps aux fins d’y implanter ses règles notamment, « diviser pour mieux régner », « la fin justifie les moyens », etc. Il s’agit là d’une menace sérieuse qui guette l’avenir de notre profession dans l’un de ses socles les plus importants, à savoir : l’indépendance.
C’est entre autres pour marquer une rupture radicale d’avec ce courant que j’ai décidé de présenter ma candidature à cette fonction, noble certes parce qu’elle confère des honneurs au Bâtonnier, mais dont le rôle demeure principalement de représenter le Barreau, veiller à la discipline de tous les Avocats, concilier les différends et assurer le bon fonctionnement du Conseil de l’Ordre. (Article 49 de l’Ordonnance-loi n° 79-08 du 28 septembre 1979).
Aussi, pour garder notre Barreau à sa place de miroir des Barreaux de la République Démocratique du Congo, il est impérieux que le Conseil de l’Ordre sous la conduite d’un Bâtonnier dynamique tel que je crois pouvoir l’être, redonne à cette profession qui est la nôtre sa place de profession d’élite et assure efficacement la protection de l’Avocat et du Corps face aux sollicitations malicieuses et menaces extérieures.
Je pense sincèrement bénéficier des grâces de la part du Seigneur pour être ce Bâtonnier dynamique, surtout en ce moment où notre Barreau est en train d’effectuer un tournant décisif face à la mondialisation et à la modernisation.
Voilà pourquoi je fais cet appel au suffrage pour que votre conscience ne soit pas viciée lors des élections, au moment où vous allez personnellement décider de ce que sera notre Barreau demain.
La voix que je vous demande signifie simplement l’accolade que nous nous donnons pour servir ensemble et effectivement en vue d’exécuter le programme ci-après que je place sous le signe de « l’Unité du Corps des Avocats ».
1. Restauration de l’unité du Corps des Avocats : il s’agit là de réveiller en l’Avocat le sens de confraternité et redorer le blason de son image pour qu’il demeure l’élite de la société. C’est en étant uni que le Corps peut faire entendre sa voix tant devant l’exécutif, le législatif que le judiciaire, et apporter sa contribution à l’essor de la société.
2. Réorganisation et institution d’une administration efficace du Barreau : Responsabilisation formelle des membres du Conseil de l’Ordre et participation effective de chacun à la gestion du Corps ; poursuite du projet de construction de la Maison du Barreau en faisant de celle-ci un bâtiment ultramoderne.
3. Redynamisation de la discipline au sein du Corps en enlevant à celle-ci les aspects « règlement des comptes » ou « tyrannique » qui éloignent le Bâtonnier de l’Avocat.
4. Orthodoxie dans la gestion des finances du Barreau. Certes, le Bâtonnier engage le Corps, mais il convient de repenser le système de gestion des finances du Barreau. Ma vision est que la gestion des finances relève de la responsabilité d’un organe habilité qui remplirait pleinement aussi la charge de « Financier » plutôt que celle d’un simple Trésorier.
5. De l’avenir de la profession d’Avocat et de notre Barreau. Il s’agit ici de veiller à la sécurité physique et social de l’Avocat, à la préparation des jeunes confères à assumer des responsabilités au sein du Corps, à la poursuite des activités sur l’ouverture de notre Barreau à l’extérieur et à l’association active des sections de Likasi et Kolwezi dans les activités du Corps.
C’est ce programme succinct que j’entends réaliser lors de mon mandat avec le concours effectif du Conseil de l’Ordre qui devra désormais assurer réellement l’administration effective du Corps des Avocats à l’instar d’un Gouvernement. Mais, s’il faut donner un contour à chaque élément de ce programme, qu’est-ce que vous pouvez retenir ?
Restauration de l’unité du Corps des Avocats du Barreau de Lubumbashi
Il est important que lorsque nous nous appelons « Confrère » que nous soyons capables de nous regarder dans les yeux. L’appartenance à ce Corps d’élite, distingué dans la société, se manifeste par l’attachement et la défense d’un idéal commun de noblesse.
Aujourd’hui le Barreau de Lubumbashi paraît se constituer de trois (3) groupes d’Avocats : la Génération d’avant 1990 (plus petite), celle des années 1990 (moyenne) et celle des années 2000 (plus grande). Le clivage est si manifeste qu’on le remarque parfois au prétoire où l’on entend le langage du genre « confrère ayant l’âge de mon fils », « petit ou jeune frère », etc. Et surtout, lors de certaines manifestations organisées par le Barreau.
L’Avocat ne saurait-il pas se rapprocher de cette sagesse du Bâtonnier Mario STASI qui dit : « la profession d’Avocat ne connaît ni grade, ni âge, ni race, ni religion ; elle ne connaît qu’une seule robe, symbole de l’égalité et de l’indépendance. » (MBUYI MBIYE, Profession d’Avocat, Ed., Kinshasa, 198..p. (Préface) ;
D’autre part, certains conflits d’intérêts individuels qui ont pris place au sein du Corps ont donné naissance à certains regroupements d’Avocats qui se proclament de telle ou telle autre tendance créant des fossés entre membres du Corps. Je pense, cependant que la force d’une communauté, en l’occurrence notre Corps professionnel, réside dans l’expression conviviale ou confraternelle de la diversité et du choc d’idées.
Il sied de noter aussi l’intrusion d’autres professions juridiques qui viennent prendre la place de l’Avocat face au justiciable mal informé qui croit trouver dans tout juriste un Avocat.
Tous ces aspects militent pour un Bâtonnier capable de resserrer les liens entre Avocats, et présenter au public une seule image de l’Avocat, non confuse, ni non controversée. Réaliser cette osmose suppose que l’ouverture d’esprit, la reconnaissance dans toutes ces trois générations et la force de conciliation caractérisent le Bâtonnier.
Je m’estime franchement être qualifié et disposé à assumer ce rôle de trait d’union pour renforcer et faire rayonner l’image de l’Avocat et du Barreau de Lubumbashi.
Pour parvenir à cette unité du Corps, je pense qu’ensemble et effectivement nous procédions à :
- La multiplication des rencontres scientifiques : pour préserver sa dignité et mériter le respect, l’Avocat doit cultiver constamment un esprit scientifique. Son attachement à la science du droit mettant en exergue ses capacités intellectuelles, le fera distinguer dans la société et renforcera sa noblesse.
- Multiplication des rencontres sociales et récréatives entre Avocats : pour casser certaines barrières dans le respect mutuel, les rencontres entres Avocats, leurs épouses ou époux ainsi que leurs enfants rapprochera davantage les uns des autres et règlera de facto certains problèmes que connaît le Corps aujourd’hui.
- Organisation des débats sur l’avenir de la profession d’Avocat : à travers des colloques, des journées de réflexion, des conférences, des séminaires, des échanges entre Barreaux tant nationaux qu’internationaux, l’Avocat peut réfléchir sur son avenir et sortir des sentiers battus pour planifier son lendemain.
- Création d’un programme de concertation permanente avec la magistrature et les autorités politiques : sel de la Justice, l’Avocat doit faire entendre sa voix dans le fonctionnement et l’administration de la Justice, le respect de ses droits et la protection du Corps.
Le quotidien de l’Avocat doit être géré par un Conseil de l’Ordre responsable.
Réorganisation et institution d’une administration efficace du Barreau.
Ma petite expérience dans la gestion, notamment du Cabinet J&R, m’a convaincu que l’implantation d’une administration permanente et distincte de l’autorité du Chef, permet à ce dernier d’avoir des idées claires sur l’objectif poursuivi et d’orienter sa barque à destination.
Transposée à notre Corps, non seulement elle allègera la charge du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre qui trouveront dans l’administration un instrument d’exécution, mais aussi, elle favorisera la stabilité et une continuité sereine du service qu’est le Barreau.
Une lecture combinée de notre Loi organique (chapitre III de l’organisation et de l’administration des Barreaux), du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux (articles 34 à 43) et même du Règlement intérieur du Barreau de Lubumbashi (articles 24 à 42), laisse voir que le Bâtonnier ne peut être ni dépassé, ni surchargé par les tâches du Corps.
Il garde sa place de primus in pares pour représenter le Corps, veiller à la discipline, concilier les différends et assurer le bon fonctionnement du Conseil de l’Ordre.
L’insistance des dispositions précitées sur les charges du Secrétaire de l’Ordre et du Trésorier, ne doit pas faire croire que ce sont les seuls membres du Conseil de l’Ordre qui sont appelés à faire fonctionner le Corps avec le Bâtonnier.
L’article 34 alinéa 2 du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux donne le sens de responsabilité reconnu aux Présidents des Commissions et au Conseil de l’Ordre sur le bon fonctionnement desdites
Commissions en ce qu’il peut charger même un Avocat qui n’est pas membre du Conseil à assumer une tâche au sein d’une Commission.
Voilà pourquoi ma vision de l’administration du Barreau est celle de la création d’un véritable Gouvernement dont les membres du Conseil de l’Ordre sont comparables à des « Ministres », et le Bâtonnier, est comme « le Chef du Gouvernement ».
Tous assument leurs charges sous l’œil attentif de l’assemblée générale où chaque Avocat a le privilège de proposer un point à l’ordre du jour pour marquer sa participation à la gestion du Corps.
Cela donnerait à chaque membre du Conseil de l’Ordre un sens de responsabilité, surtout quand on sait que sa vocation première est de Servir ses pairs. Chacun assumera ainsi ses responsabilités par rapport aux charges qui lui sont attribuées.
Et dans cette responsabilisation formelle et effective des membres du Conseil de l’Ordre par rapport aux fonctions précises qu’ils assument, le Bâtonnier reste le Coordonnateur des actions du Conseil de l’Ordre.
Cette vision de travail va faire renaître le sens de responsabilité dans le chef des autorités ordinales et aussi dans les électeurs. Ce qui va renforcer la portée de la Démocratie au sein du Barreau et donner un sens réel à ce dicton qui dit : « un Barreau n’a que les autorités qu’il mérite ».
Je fais donc cet appel qu’en même temps que vous déciderez de m’élire comme Bâtonnier, prenez soin de porter au Conseil de l’Ordre des personnes qui veilleront, en toute responsabilité, à l’exécution du programme qui sera adopté par l’assemblée générale.
Il va sans dire que le Barreau de Lubumbashi ne saurait être bien administré si je ne veille pas au cadre de travail.
La Maison du Barreau dont le projet était resté longtemps en veilleuse et qui a été matérialisé, reconnaissons-le, par le Bâtonnier MUYAMBO mérite encore une fois de retenir toute notre attention.
Je me propose donc de poursuivre ses efforts en la dotant d’un outil de travail moderne et réaliser les résolutions adoptées lors de précédentes assemblées générales en rapport avec la modernisation de cette infrastructure.
Un autre sujet sur lequel je veillerai personnellement lors de l’exécution de mon mandat, est la discipline au sein du Corps.
De la Discipline au sein du Corps
L’importance de la discipline au sein du Corps des Avocats est démontrée par l’interpellation qui en est faite aux autorités ordinales et aux Avocats : « Le Bâtonnier est de droit président de la commission de discipline ». (article 3 du Règlement Intérieur-Cadre des Barreaux).
Dans ses attributions naturelles, à côté de veiller à la discipline de tous les Avocats, le Bâtonnier doit concilier les différends de ses pairs.
C’est là que son rôle paternaliste est mis en relief. Il ne doit pas se présenter aux Avocats comme un bourreau. Il examine personnellement les plaintes qui lui sont adressées et c’est seulement lorsqu’il juge les faits reprochés à l’Avocat assez graves pour entraîner une sanction disciplinaire qu’il saisit le Conseil de l’Ordre. Il se tient à la disposition de l’Avocat pour lui donner tout avis professionnel qu’il sollicite. Et il garde un contact permanent avec ses Confrères à travers les avis et communiqués qu’il fait afficher aux valves et « la lettre du Bâtonnier ».
L’importance de la discipline au sein du Corps appelle une attention particulière et soutenue de la part de tout Avocat et en particulier de toutes les autorités ordinales.
C’est ce qui, certainement, explique que le législateur en confie la surveillance à la plus haute autorité ordinale qu’est « le Bâtonnier », lequel devrait veiller à assumer ce rôle en véritable Pater familias et non en bourreau.
Tous mes prédécesseurs Bâtonniers ont chacun laissé une marque à ce rôle.
Aussi, à l’instar du Bâtonnier TSHIMBADI, je compte proposer au Conseil de l’Ordre d’institutionnaliser les sessions disciplinaires à des époques bien précises avec un système de rôle des affaires disciplinaires. Ce qui nécessitera pour cette commission une administration permanente pour assister le Conseil dans le suivi régulier des affaires et l’organisation de leur instruction ou traitement.
Dans ce domaine, j’entends respecter et faire respecter nos règles et règlement professionnels en vue d’assurer la noblesse du Corps et de maintenir bien haut son image.
Ce Bâtonnier proche de l’Avocat, je ne l’invente pas, mais les textes qui nous régissent ont toujours voulu qu’il soit ainsi. (article 43 du Règlement Intérieur-cadre et 33 & suivants du Règlement Intérieur de notre Barreau.
Il ne s’agit pas là d’une quelconque proclamation de la passivité du Bâtonnier. D’ailleurs, le nombre croissant des Avocats au sein de notre Barreau contraint le Bâtonnier à faire observer la discipline avec fermeté. L’avenir de notre profession en dépend. Mais, fermeté ne veut pas dire méchanceté. La discipline concourt aussi avec la Justice et l’équité. Il s’agit tout simplement de permettre à ce que chaque Avocat sanctionné se retrouve et reconnaisse la justesse de la sanction qui lui est infligée même si par sursaut d’orgueil il exerce son droit de recours.
Au cours de l’exercice de mon mandat un calendrier sur la tenue des audiences disciplinaires sera élaboré pour permettre aussi aux Avocats d’aménager leur temps pour assister à ces audiences. Ce sera non seulement manifester de l’intérêt sur la gestion du Corps, mais aussi savoir soi-même à partir des cas concrets comment éviter des fautes déontologiques et comment apprécier la sanction infligée au Confrère qui était sous le coup des poursuites disciplinaire.
C’est au prix aussi de l’observance stricte de la discipline et de ses devoirs que la défense de l’Avocat devant les autorités publiques ou judiciaires constituera un atout majeur de la proclamation de notre indépendance et de notre dignité.
Il en découle que le Corps devra donc être nettoyé de tout comportement nuisible à l’image, la noblesse et la place de l’Avocat dans la société. J’entends user de mon rôle de Pater familias pour rappeler à tout Avocat son devoir de Policier de la déontologie.
Mais, bien avant que la sanction suprême ne tombe (la radiation), sauf cas de conduite fautive délibérée, par le contact étroit avec l’Avocat, le Bâtonnier ne manquera pas de recourir à l’admonestation paternelle ou proposer au Conseil de l’Ordre l’application d’autres peines telles que l’avertissement, la réprimande et la suspension pour un temps qui ne peut dépasser une année.
Le Bâtonnier qui peut pleinement exercer ce rôle est celui qui en a déjà les prédispositions et qui ne vient pas à la tête du Corps pour essayer de jouer « le conciliateur » ou « le pater familias ».
Parce que vous me connaissez déjà, vous savez que j’ai ce profil, raison de plus pour rendre utile la voix que vous allez me donner.
La discipline devra aussi s’observer dans la gestion des finances du Corps.
Orthodoxie dans la gestion des finances du Barreau
Les articles 82 à 85 de l’Ordonnance-loi n° 79-08 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau ainsi que l’article 65 du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux, font obligation à chaque Avocat de tenir une comptabilité pour retracer toutes les opérations d’ordre pécuniaire auxquels il procède et en donnent un tableau simple et clair.
L’article 42 du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux combiné avec les articles 18 à 20 énumère les charges du Trésorier.
Parmi les charges qui lui sont reconnues, il est clairement disposé que le Trésorier assure la gestion financière de l’Ordre. (article 18 du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux)
Il veille au recouvrement des sommes dues à l’Ordre et en donne quittance sous sa signature. Il règle les dépenses de l’Ordre sous la surveillance du Bâtonnier. (article 19 du même Règlement)
Il fait trimestriellement rapport au Conseil de la situation financière et présente, après approbation par le Conseil, ce rapport à l’assemblée générale de l’Ordre. (article 20 alinéas 2 & 3 du Règlement précité).
L’administration des finances est donc très bien établie par les textes qui nous régissent. Le Trésorier gère sous un double audit : interne (le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre) et externe (l’assemblée générale des Avocats).
Le seul rôle actif qui est reconnu au Bâtonnier en matière de gestion des finances du Barreau, c’est la préparation du projet de budget qu’il fait ensemble avec le Trésorier avant qu’il ne soit soumis au Conseil de l’Ordre. (article 20 alinéa 1er, du Règlement Intérieur-cadre des Barreaux).
Il en découle que c’est cette disposition qui permet au Bâtonnier d’exécuter son programme d’action en choisissant les priorités qu’il retient. Lorsque le Trésorier procède aux dépenses, il exécute en fait le budget arrêté par le Conseil de l’Ordre et approuvé par l’assemblée générale, sous le regard attentionné du Bâtonnier.
C’est ainsi que le Règlement Intérieur de notre Barreau stipule à son article 45 alinéa 2 : « En même temps qu’il rend compte de l’exercice de l’année précédente, le Trésorier soumet au Conseil de l’Ordre un projet de budget pour l’année en cours après rectification éventuel du budget. »
Il appartient donc au Trésorier de se justifier sur les recettes réalisées et les dépenses effectuées en conformité avec le budget arrêté et approuvé, tant devant le Conseil de l’Ordre que devant l’assemblée générale lors de la discussion du rapport pour approbation. Le Bâtonnier ne répond de cette gestion du Trésorier que si sa passivité est établie, d’une part, dans la surveillance des dépenses effectuées par le Trésorier, et d’autre part, en sa qualité de Chef du Gouvernement (Président du Conseil) appelé à examiner le rapport financier chaque trimestre.
Il apparaît donc que l’orthodoxie financière est possible avec un Conseil de l’Ordre responsable. Les règles sont clairement établies et facilitées par les textes légaux et règlementaires qui régissent l’exercice de notre profession. Bien que c’est le Trésorier qui gère les finances, mais il gère sous un triple verrou, à savoir :
Le Bâtonnier, pour les dépenses qu’il effectue journellement ;
Le Conseil de l’Ordre, qui examine chaque trimestre les entrées et les sorties ; et
L’assemblée générale qui, chaque année, doit approuver le rapport du Trésorier.
Néanmoins, mon expérience en matière de gestion financière aussi bien au Cabinet de mon Maître de Stage, le Bâtonnier MBUYU LUYONGOLA, qu’au sein de mon propre Cabinet révèle que la confiance et la transparence sont des règles d’or en cette matière. Et comme la confiance n’exclut pas le contrôle pour établir la transparence, il est toujours recommandé, en matière des finances, de séparer la caisse de la comptabilité.
Ainsi, je pense que le Trésorier de l’Ordre ne peut pas s’occuper de la caisse, c’est-à-dire manipuler l’argent à tout moment pour constater les entrées et les sorties. Son attention devra plutôt se focaliser sur le financement du budget notamment par le recouvrement des fonds dus au Barreau et la réunion des pièces des dépenses pour faciliter sa comptabilité.
L’observation de tout environnement social dans lequel nous évoluons établit que l’absence d’expression démocratique en matière financière crée toujours un malaise social.
In specie casu, la confiance que vous témoignez aux autorités ordinales que vous placez à la tête du Corps par le biais des élections devra amener celles-ci à gérer le Corps comme si c’est vous qui dirigez le Corps. Lorsque le Trésorier vous présente le rapport à l’assemblée générale vous devriez y retrouver non seulement les recommandations faites au Conseil de l’Ordre, mais aussi les efforts entrepris par le Trésorier, par le Conseil de l’Ordre et par le Bâtonnier pour faire mieux que ce que la situation concrète leur exigerait.
Cette petite analyse sur la gestion des finances du Barreau démontre bien que j’ai la matière et le matériel didactique pour dissiper vos soucis et vous permettre de gérer les finances même en étant pas au Conseil. Mais ce que j’attends de vous, c’est votre voix qui, au fait, constitue votre propre décision pour une administration financière du Barreau dans la confiance et la transparence.
Que personne ne cherche à vous égarer sur cette matière, c’est une question d’homme et d’expérience !
Et l’homme qu’il vous faut, c’est celui qui a une expérience éprouvée dans cette matière aussi délicate. L’expérience, je l’ai et c’est ce qui m’a permis de vous expliquer clairement la cause de votre malaise et la solution dont la garantie repose dans votre propre décision.
Notez que depuis le 17 février 2000, mon Cabinet est dotée d’une administration distincte des Avocats, qui s’occupe notamment des finances. Suivant les principes établis par les Avocats, l’Administration décide et répartit ce que chaque Avocat gagne ou dois au Cabinet et ce que je gagne ou doit au Cabinet, en tant qu’Avocat et en tant que Responsable du Cabinet.
Depuis l’instauration de ce système qui, je l’admets, est le fruit d’un processus, mon Cabinet s’est épanoui et surtout, l’information est vérifiable, il n’y a pas de plainte en matière d’argent ; et s’il peut y en avoir, la personne du Responsable du Cabinet que je suis ne peut aucunement en être mêlée.
Hier « J&R Avocats associés », aujourd’hui « J&R Société d’Avocats », notre Cabinet se développe en même temps qu’il contribue à l’épanouissement des Avocats et de son personnel avec le peu de moyens dont il dispose et qui sont gérés dans la confiance et la transparence.
C’est cette expérience acquise en matière de gestion des finances que j’entends aussi léguer au Barreau de demain avec votre concours.
La sécurisation de l’Avocat et son social font partie aussi de mon programme d’action.
De l’avenir de la profession d’Avocat et de notre Barreau
Dans cette rubrique, nous pensons aux divers dangers auxquels l’Avocat est exposé sur le plan physique et social, à la préparation des jeunes confères à assumer des responsabilités au sein du Corps, à la poursuite des activités sur l’ouverture de notre Barreau à l’extérieur et à l’association active des sections de Likasi et Kolwezi dans les activités du Corps et.
a) La sécurité de l’Avocat dans l’exercice de son ministère
L’Avocat se soucie aujourd’hui beaucoup avec raison, de la sécurité tant de sa personne que de sa profession et attend des organes ordinaux, notamment du Bâtonnier, des garanties quant à ce.
L’Avocat doit se rappeler de prime à bord que l’élégance dans son comportement et son langage constitue sa première sécurité.
Cependant, face à l’accroissement d’actes d’intolérance et de sabotage du rang et de la noblesse de l’Avocat, constatés ces derniers temps de la part des magistrats et de certaines autorités publiques, des dispositions efficaces doivent être prises.
J’envisage :
- Entretenir un contact permanent avec les autorités publiques et judiciaires comme partenaires dans la bonne administration de la Justice ;
- Elaborer un calendrier concerté pour des échanges et la résolution de différents problèmes qui peuvent se poser ;
- Etablir un dialogue régulier avec le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- Pour affirmer l’unité du Corps, recourir à l’Assemblée Générale des Avocats pour une réaction concertée et harmonieuse face aux exactions extrêmes ;
- Inscrire le Barreau dans le programme du Conseil National visant la modification des textes du Barreau ;
- Planifier un programme de sensibilisation et d’information sur l’Avocat auprès de la société (brochures, campagne médiatique, conférences dans des écoles, communes, cercles culturels, etc.)
Il sied de préciser que la réalisation de ces actions demande un Bâtonnier posé, respecté et ferme dans les démarches qu’il entreprend ; et qui voit la sécurité de l’Avocat dans sa globalité, notamment sur le plan social aussi.
b) La sécurité sociale de l’Avocat
La CAMSA reste un organe du Barreau capable de répondre à cette préoccupation importante des Avocats, si nous lui rendons effectivement son autonomie pour appliquer sa politique et son programme.
Je propose à la CAMSA de s’inspirer des méthodes et techniques d’assurance pour organiser efficacement le service d’entraide mutuelle. J’adhère à la vision sociale qui permettrait d’atteindre chaque Avocat ou du moins la majorité d’Avocats, notamment l’assurance-maladie. A mon avis, la vocation première de la CAMSA devrait être l’intervention médicale (soins médicaux) et l’intervention sociale (deuil, naissance).
Elle devrait donc maîtriser d’abord le fonctionnement efficace de ces services avant de se lancer dans cet autre service qu’est le crédit.
Mon observation pour permettre à la CAMSA de décoller tient plutôt à la bonne administration de ses recettes et dépenses plutôt qu’à l’exécution des programmes.
J’estime qu’avec mon expérience acquise dans l’administration je saurais mettre en œuvre les mécanismes de gestion adéquats pour assurer à la CAMSA son autonomie. De sorte qu’au bout de trois à cinq ans de fonctionnement et de maîtrise de tous ses services, la CAMSA soit en mesure de poursuivre le service d’intervention médicale et éventuellement sociale pour les Avocats en retraite.
En parlant des Avocats à l’âge de la retraite, ma vision en tant que candidat Bâtonnier est de susciter parmi les jeunes l’esprit de responsabilité pour assumer des charges au sein du Corps aux fins de donner une nouvelle dynamique à ce plus vieux barreau de notre pays qui a le devoir moral d’innover toujours pour continuer à servir de modèle aux autres barreaux.
Pour une prise de conscience réelle de la jeunesse, je pense à la création ou mieux à la résurrection du « Jeune Barreau ».
c) Création du Jeune Barreau
L’expérience des barreaux européens depuis les années 80 a démontré que l’activité scientifique, particulièrement, provoque une certaine émulation qui soutient l’évolution et maintient haut le niveau de connaissance de l’Avocat.
Il s’est avéré aussi que cette activité a été efficacement tenue constante et animée par une jeunesse dynamique.
Au Congo, on peut encore se remémorer les années 80 et le début des années 90 lorsque l’Association des Jeunes Avocats du Zaïre, « AJAZ » en sigle, faisait la fierté du Barreau.
J’entends relancer au sein de notre Barreau les activités autrefois tenues avec beaucoup de vigueur et de dynamisme par les jeunes Avocats de moins de 45 ans, sous le label de « Jeune Barreau ».
Aussi, la sécurité intellectuelle et professionnelle des Avocats sera-elle préparée aujourd’hui pour être assurée même demain. Le jeune d’aujourd’hui débattra avec intérêt des questions qui le préoccupent notamment, son encadrement et sa formation professionnelle, le paiement difficile des cotisations, le racolage de la clientèle,… pour réduire les problèmes au sein du Corps par les approches de solution qu’il proposera aux autorités ordinales.
La restauration de la vie intellectuelle de l’Avocat par des échanges scientifiques et des expériences avec d’autres confrères sera aussi encouragée si vous me donnez la charge de conduire ce mandat comme Bâtonnier.
d) L’ouverture de notre Barreau vers le monde extérieur
La charge que j’ai assumée au sein du Conseil de l’Ordre lors de l’exercice de mon dernier mandat, à savoir Présider la Commission des Conférences et Relations publiques, m’a permis de participer aux côtés de Monsieur le Bâtonnier NGOY KYOBE et du Conseil de l’Ordre au lancement de l’ouverture de notre Barreau à l’extérieur par l’organisation des conférences internationales.
La présence de notre Barreau dans les conférences organisées par l’association des Barreaux de la SADEC, d’une part et de l’Afrique centrale, d’autre part, est également une initiative qui mérite d’être encouragée.
L’Avocat ne devrait pas ignorer que nous sommes à l’heure de la mondialisation. La culture des débats, l’échange des expériences, sont des atouts majeurs de sa liberté d’opinion, son épanouissement intellectuel et scientifique, ainsi que de son indépendance pour rester compétitif sur le plan tant national qu’international.
Je pense donc perpétuer cette nouvelle tradition et l’élargir aussi aux Barreaux locaux.
En effet, pour marquer son rôle d’éclaireur et assurer son respect, notre Barreau a le devoir de prendre des initiatives pour communiquer avec les Barreaux nationaux et organiser des échanges fructueux qui permettront à l’Avocat d’évaluer ses avancées sur l’échiquier national et international.
Cette ouverture devrait aussi s’étendre jusqu’aux sections de notre Barreau pour affirmer notre unité.
e) L’association active des sections de Likasi et Kolwezi dans les activités du Corps
Nos confrères qui sont à Likasi et à Kolwezi sont quasi marginalisés ; et ceux qui n’ont pas l’occasion d’avoir des causes à la Cour, sont presque méconnus. Cela se constate notamment lorsque certaines des confrères de ces sections qui ont déjà fait du chemin dans notre Barreau postulent à l’exercice des charges ordinales. C’est à peine qu’ils ont des voix alors qu’ils sont capables et compétents de partager avec d’autres leur expérience aux fins d’élever davantage le niveau de notre Corps.
Ma vision avec ces deux sections est de les associer activement aux activités du Corps.
J’envisage à cet effet, si je suis élu Bâtonnier, organiser des assemblées générales dans ces sections, des rencontres sportives et scientifiques, confier certaines responsabilités aux confrères de ces sections pour participer aux activités du Conseil de l’Ordre en vertu de l’article 34 alinéa 5 du Règlement Intérieur cadre des Barreaux.
Ainsi quelques talents seront découverts, le Corps élargira son espace d’expression pour affirmer davantage son indépendance et la confraternité se renforcera pour affirmer l’unité du Corps.
CONCLUSION
Au regard de tout ce qui précède, Cher Confrère, j’aimerais attirer votre meilleure attention sur le but du principe de l’alternance à la tête de notre Corps, principe qui certifie notre liberté d’expression et notre haute culture démocratique, nous, en tant qu’élite de la société.
Vous vous rendrez compte qu’à chaque fois qu’un Bâtonnier a été élu, quelles que soient les faiblesses qu’il aurait manifestées en tant qu’Homme, il a toujours apporté un plus à notre Corps.
Ma prétention à la fonction de Bâtonnier du Barreau de Lubumbashi n’est pas de faire table rase de tous les acquis légués à notre Corps par les Bâtonniers qui ont précédé ce nouveau mandat à briguer.
Par contre, c’est de préserver toutes les valeurs positives et les efforts fournis pour élever le niveau de notre Corps ; et aussi apporter ma modeste contribution au besoin actuel de cet édifice que nous érigeons.
Le besoin, je l’ai diagnostiqué et dans ce programme d’action, j’ai proposé la thérapeutique qui sera soumise à l’assemblée générale pour que VOUS, vous puissiez l’exécuter à travers ceux à qui vous allez confier cette charge et que vous puissiez en bénéficiez vous-même.
Notre Barreau aujourd’hui doit être UNI, FORT et INDEPENDANT.
Cette Unité vise à faire tomber les barrières de la division qui menacent notre Corps afin que nous soyons Forts. La Force consiste à assurer notre sécurité gage de notre Indépendance. L’indépendance, c’est pour affirmer notre Liberté aux fins que Sel de la Justice, l’Avocat occupe sa place avec honneur et dignité.
Voilà ce qui m’amène à vous demander de faire un choix judicieux en date du 07 février 2009.
Pour terminer, Cher Confrère, soyez rassuré que la confiance que je vous demande de me témoigner à travers cet appel au suffrage, je ne manquerais pas de vous la rendre parce que ma vision est qu’ensemble nous puissions effectivement gérer notre Barreau.
Que Dieu vous bénisse et que Sa Paix repose sur notre Barreau !
Votre Dévoué,
John KALALA KABAMBA
Avocat – ONA/0416
